Intervention de Georges Tron

Jusque-là, ce type de situation était régi par un décret de 1984, pris sous le gouvernement de M. Mauroy : lorsque le poste d'un agent était supprimé, si celui-ci n'acceptait pas le poste que l'on lui proposait, l'agent en question pouvait être radié de la fonction publique. Nous avons considéré, et je pense que tout le monde en est d'accord, qu'il fallait améliorer le système.

Dorénavant, trois postes seront proposés à l'agent, à la suite d'un long entretien professionnel au cours duquel ses perspectives de carrière seront évoquées. L'agent aura, trois fois de suite, la possibilité de dire que le poste proposé ne lui convient pas. Après trois refus, l'agent – qui jusqu'à présent, je le rappelle, était radié de la fonction publique après un seul refus – demeurera dans la fonction publique, mais en disponibilité. On lui proposera trois postes supplémentaires : c'est donc à l'issue de six propositions, et non plus d'une seule, que l'agent pourra être radié des cadres.

C'est donc, vous le voyez, une formidable avancée : au lieu d'une radiation immédiate, on passe à six propositions de postes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)