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Intervention de Georges Tron

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Reconversion professionnelle et mobilité des fonctionnaires

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Madame la députée, vous connaissez bien l'ensemble de la fonction publique, et pas seulement la fonction publique hospitalière. Le décret auquel vous faites référence est important.

De quoi s'agit-il ? François Baroin et moi-même avons engagé une série de discussions avec les organisations syndicales, afin de leur présenter nos grands chantiers de réforme. Certains touchent directement les agents – je pense aux moyens apportés aux organisations syndicales, au régime indemnitaire, et notamment au supplément familial de traitement, ainsi qu'au régime des non-titulaires. Certaines réformes touchent aux structures : c'est notamment le cas de la réforme de l'administration territoriale de l'État.

Tout naturellement, en raison de la réorganisation que vous avez très bien décrite, des postes seront supprimés.

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