Intervention de Isabelle Vasseur

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, dans le cadre du vaste programme de réforme de l'État, la fonction publique est engagée dans un indispensable mouvement de réorganisation et de regroupement de ses services. Cela concerne l'ensemble des administrations, qu'elles soient centrales, régionales ou départementales ; des directions interministérielles ont récemment été mises en place, afin de répondre à l'intérêt général tout en assurant une meilleure offre de service public, dans le respect, naturellement, des agents.

Le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires est paru le 16 novembre dernier, à la suite du vote de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels des fonctionnaires.

Les syndicats s'en inquiètent et craignent, certainement à tort, que ce décret n'entraîne des licenciements de fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les intentions du Gouvernement ? Quelles seront les modalités d'application de ce décret, et quelles seront ses conséquences pour l'ensemble des fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)