Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, mercredi 1er décembre à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion de la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau ;

Discussion de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma