Intervention de Roland Muzeau

Je penche effectivement pour la première hypothèse.

Il est important, me semble-t-il, de rappeler ce que nous avons pu dire dans l'hémicycle et lors de ces deux réunions de la commission des affaires sociales. Je ne crois pas que nous ayons été inutiles, ni que nous n'ayons pas fait prospérer le débat. Chacun en jugera.

Nous n'avons pas jugé comme quantité négligeable les appels, les sollicitations, les avis et les explications que nous avons reçus. Nous avons considéré que tout ceci méritait d'être regardé, étudié ; nombre de parlementaires sur vos bancs ont d'ailleurs fait ce même travail. Il ne sert donc à rien de nous jeter à la figure des propos plutôt désagréables à cette heure avancée de la soirée.

L'important pour moi, et pour mon groupe, est de bien comprendre l'avis des principaux intéressés, des familles confrontées à ce qui a été relaté tout à l'heure par l'une d'entre vous, de manière tout à fait sensible et émouvante. Pour ma part, je n'ai strictement rien à ajouter à ses propos.

La lecture de ce qu'écrit le Réseau d'actions médico-psychologiques et sociales pour enfants sourds et de ce qu'écrit la Fédération nationale des sourds de France – en ce mois de novembre, pas il y a trois ou quatre ans –, comme la lecture des recommandations du Comité national d'éthique, constitue, me semble-t-il, une base de travail et de réflexion ; les propositions qui en sont issues ont autant de mérite que vos propres avis.

C'est là-dessus qu'est fondée notre décision de nous abstenir. Nous verrons ce qu'il en sera lors d'une éventuelle lecture ultérieure. Nous ne savons même pas quel sera le cheminement parlementaire de cette proposition de loi : Mme la secrétaire d'État a reconnu tout à l'heure qu'aucune date ne peut encore être avancée pour son passage au Sénat : cela devrait vous inquiéter…