Intervention de Thierry Benoit

Nous voici arrivés au moment du vote de cette proposition de loi. Son adoption va nous faire rentrer, comme je l'ai indiqué dans mon propos à la tribune, dans une phase opérationnelle : l'instauration d'une astreinte journalière progressive permettra en effet d'enclencher les travaux de réhabilitation des logements insalubres. Je me félicite du délai de recours offert aux propriétaires pour présenter des observations avant le déclenchement des astreintes et du recouvrement du produit des astreintes par les prescripteurs des travaux, c'est-à-dire les maîtres d'ouvrage.

J'appelle cependant l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes et les interrogations qui persistent, notamment en matière de copropriété. Monsieur le ministre, je vous fais confiance. Vous êtes un bon ministre. Vous en avez encore fait la démonstration aujourd'hui. Je compte sur vous pour améliorer cette proposition et, avec le Sénat, en faire un « produit de qualité ».

La proposition de loi qui est présentée ne règle pas tout. Telle n'était pas son ambition. En trois articles, comment le pourrait-elle ? C'est cependant un bon texte, que nous voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)