Intervention de Roland Muzeau

Mon explication de vote sera tout aussi brève.

Au cours du débat, nous avons pu mesurer à quel point étaient spécieuses les explications fournies sur les motivations ayant présidé au dépôt d'une telle proposition de loi. Celle-ci se révélera d'ailleurs probablement totalement inopérante.

Dans mon discours à la tribune, j'ai souligné l'importance des dispositions existantes et déploré les difficultés auxquelles se heurtait leur mise en oeuvre, tant sur le plan juridique que sur celui de l'action sur le terrain, compte tenu des capacités données aux élus et, notamment aux maires, pour les faire appliquer.

La proposition de loi qui nous est présentée apparaît dès lors comme un texte d'affichage politique, d'autant qu'elle est examinée, je le rappelle, trois semaines après le vote d'un budget Ville et logement en recul de 187 millions d'euros, signe d'un désengagement de l'État en matière de politique du logement. Le rapprochement des deux situations serait cocasse si le sujet n'était aussi grave.

Pour les mêmes motifs exprimés dans mon propos liminaire, le groupe GDR s'abstiendra lors du vote de la proposition de loi, pour dénoncer la duplicité du procédé.