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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'article 19 de la loi de 1965…

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