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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En tout état de cause, comment constate-t-on la défaillance d'un copropriétaire lorsqu'il s'agit de locaux communs, donc forcément gérés collectivement ? Est-ce par le refus de contribuer financièrement à leur remise en état ?

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