Intervention de Michel Piron

…il paraît tout de même invraisemblable de pénaliser ceux qui étaient d'accord. Il y a plusieurs approches possibles : pour le rapporteur, seuls ceux qui ont voté contre devront payer, mais qu'en serait-il de ceux qui s'abstiennent ou qui n'étaient pas présents ? Je propose une approche beaucoup plus simple : tous ceux qui ont donné leur accord seraient exonérés de l'astreinte, alors que tous les autres seraient contraints à payer. Ai-je répondu à votre question, monsieur Brottes ?