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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je vous avoue sincèrement, monsieur le rapporteur, que je n'ai plus souvenir du contenu de cet article ni de celui du décret d'application de 1967. J'ai fait mes premières armes avec cette législation – ou plutôt on m'a obligé à les faire –, mais je ne sais pas à quoi renvoie exactement la notion de défaillance. Pouvez-vous nous en dire plus ?

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