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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ne veux pas revenir sur le fait que nous devrions retourner en commission, mais ce serait tout de même utile.

Monsieur le rapporteur, votre amendement porte bien sur les locaux communs ? Si c'est le cas, il s'agit donc de soustraire à certaines sanctions des copropriétaires qui, eux, ne seraient pas défaillants, tandis que d'autres le seraient.

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