Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 34
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Avis favorable à l'amendement. Le Gouvernement a tout à l'heure proposé une rectification au sous-amendement no 35 , rectification que vous avez acceptée, monsieur Piron. Si vous acceptez de rectifier pareillement le sous-amendement no 39 , il y sera favorable.
