Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 3, amendement 13
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable pour les raisons déjà exposées.
(L'amendement n° 13 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
