Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement concerne les régions et les départements d'outre-mer car, monsieur le rapporteur, j'aurais aimé que cette proposition de loi nous permette de partager ensemble une réflexion beaucoup plus large, d'autant plus que les dispositions adoptées ne s'appliquent que très partiellement outre-mer. Je serai bientôt à même de déposer une proposition de loi pour la lutte contre l'habitat insalubre et l'habitat indigne dans les régions et les départements d'outre-mer.

La question essentielle outre-mer est celle du privilège spécial immobilier. Actuellement, plus de 60 % des logements qualifiés d'indignes ou d'insalubres se trouvent sur le terrain d'autrui, soit parce qu'on a loué les parcelles dans les années trente, soit parce qu'il s'agit de zones des cinquante pas géométriques, soit encore de terrains communaux cédés ou occupés ou de terrains du domaine de l'État occupés – domaine public maritime ou fluvial. M. le secrétaire d'État connaît très bien ce dossier puisque j'ai remis un rapport à ce sujet. Une réflexion plus approfondie aurait certainement permis d'élargir la portée de la proposition de loi au foncier outre-mer. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.

Je vous proposerai, disais-je, un texte spécifique car 50 000 à 60 000 personnes vivent en état d'insalubrité dans les régions et les départements d'outre-mer.