Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 12
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des affaires économiques :Malgré toute la force de persuasion de M. Letchimy, la commission est défavorable pour les raisons déjà exposées lors de l'examen de son amendement n° 11 à l'article 1er.
(L'amendement n° 12 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
