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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

J'ai bien noté, monsieur le secrétaire d'État, la possibilité pour l'ANAH d'intervenir dans le financement. Nous avons tout de même une inquiétude quant au caractère opérant de cette proposition.

Vous demandez en effet au maire, en vertu de ses pouvoirs de police administrative, de prendre en charge des politiques de suppression de périls par l'exécution de travaux. Il faut pour cela une trésorerie, un budget. La restauration d'un bâtiment en péril peut coûter dix euros comme elle peut coûter trois millions. La question du financement se pose dès lors que l'astreinte est plafonnée à 50 000 euros : les travaux peuvent largement excéder ce montant. Je répète, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, même si vous ne voulez pas entendre, qu'il s'agit d'un enjeu fondamental.

La question du relogement est tout aussi importante. Qui accompagnera les gens ? Comment ces personnes exploitées seront-elles relogées, étant donné leurs ressources ?

L'initiative est bonne mais incomplète. Je profiterai de la présentation de mes amendements pour le répéter et tenter de vous en persuader, pour que nous convenions d'un texte beaucoup plus large qui nous permette de nous attaquer dans les meilleures conditions à cette ignoble exploitation de la misère.

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