Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 6
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Je crains, messieurs les députés, que vous ne fassiez une mauvaise lecture de l'amendement, dont l'objet est exactement inverse. Selon cet amendement, la remise totale ou partielle du produit de l'astreinte doit être liée à la rapidité des travaux. Si les choses traînent, la remise sera très faible. Cela va dans le sens d'un durcissement du texte et non, comme vous l'affirmez, d'un assouplissement.
(L'amendement n° 6 est adopté.)
