Intervention de Alain Cacheux

Je souhaite appuyer le propos de M. Pupponi. Au-delà de la question de l'efficacité du texte, sur laquelle nous nous interrogeons grandement – notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec a démontré en défendant sa motion qu'il n'y avait pas lieu de légiférer et qu'il convenait plutôt de recourir aux outils existants, trop peu utilisés –, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'adresser un signal. Avec tous les amendements qui viennent atténuer le contenu du texte, ce signal est en train de disparaître.

M. Pupponi a parfaitement raison : dès lors que l'astreinte n'est pas obligatoire, si elle est prononcée, c'est qu'à l'évidence les gens sont de mauvaise foi, et ce n'est pas parce qu'ils réalisent des travaux rapidement qu'il faut la réduire, voire la supprimer.