Intervention de François Pupponi

L'alinéa 1 de l'article 2 dispose que l'astreinte n'est pas obligatoire : lorsque le maire prend un arrêté de péril, il peut la prononcer ou non. Il est donc vraisemblable que les maires la prononceront lorsqu'ils se trouveront en présence de marchands de sommeil tels que nous avons pu les définir, et que les gens de bonne foi, comme ceux qui ont reçu un héritage, n'y seront pas assujettis.

Or, selon l'alinéa 6, « le maire peut consentir une remise totale ou partielle du produit de l'astreinte lorsque les travaux prescrits par l'arrêté ont été exécutés avec diligence ». Cela va trop loin : les gens qui se voient notifier une astreinte n'ont pas respecté la loi, sont de mauvaise foi. Il y a trop de « peut » dans ce texte. Je n'ai pas réussi à vous convaincre sur l'article 1er ; j'ai voulu essayer sur l'article 2.