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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 24

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Vous avez raison, monsieur Brottes, il s'agit bien de la maîtrise d'ouvrage.

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