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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il me paraît important de préciser, monsieur le secrétaire d'État, que l'on parle de la maîtrise d'ouvrage et non de la maîtrise d'oeuvre.

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