Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 24
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
L'État exécute-t-il oui ou non des travaux d'office ? Oui. Sur l'année 2009, il y a eu 600 opérations, pour 10 millions d'euros.
Une autre autorité que la commune peut-elle faire les travaux ? Oui. En Île-de-France, les communes sont suffisamment puissantes pour les réaliser mais, dans mon territoire, l'Argonne, quand vous avez des communes de vingt-cinq habitants, la commune n'a évidemment pas les moyens et l'État pourra les réaliser même si c'est la commune qui les prescrit.
