Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je ne suis pas certain qu'on touche à la perfection, je pense qu'on touche à la muflerie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'êtes pas mufles, mes chers collègues, mais, s'agissant d'argent, on peut l'être dans l'intérêt général.

Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, répondez à cette question simple : y a-t-il une autre autorité que la commune pour faire les travaux ? S'il y en a une, j'accepte l'argument. S'il n'y en a pas, il faut prévoir que c'est la commune au bénéfice de laquelle est recouvrée l'astreinte. C'est une question qui se pose et je n'ai pas la réponse. À ma connaissance, ce n'est jamais l'État qui exécute les travaux et je pense que, si c'est de temps en temps une commune, c'est suffisamment laborieux pour les maires pour qu'on leur restitue les sommes dont ils ont fait l'avance.