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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 24

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Je ne suis pas insensible à votre sous-amendement, monsieur Piron, mais je préférerais qu'il en soit ainsi si la commune a réalisé les travaux d'office, car elle pourrait les prescrire sans les réaliser.

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