Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 22
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des affaires économiques :C'est une précision rédactionnelle.
(L'amendement n° 22 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
