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Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'avais cru comprendre que le Gouvernement était défavorable à l'amendement n° 3 , qui tend à exonérer un marchand de sommeil ayant exécuté les travaux avec diligence. Pour la bonne foi, on peut comprendre, mais on ne peut pas accepter que quelqu'un qui est un marchand de sommeil reconnu mais qui fait les travaux avec diligence soit exonéré.

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