Intervention de Sébastien Huyghe

Si l'on donne de la souplesse, c'est pour pouvoir s'adapter à toutes les situations, et je ne vois pas où est le problème. Quand on sera en face de marchands de sommeil, il n'y aura pas de raison de consentir à une remise d'astreinte mais, dans un certain nombre de cas concrets auxquels l'on peut être confronté, comme l'indivision, il sera possible de le faire. Au moment où il prend un arrêté, le préfet ne connaît pas forcément l'ampleur de la situation et ne sait pas toujours comment les propriétaires sont devenus propriétaires. Une telle souplesse est importante.

Tout à l'heure, monsieur Le Bouillonnec, le but de mon amendement n'était pas de permettre au propriétaire de payer en plusieurs fois, c'était le faire payer tout de suite, le plus rapidement possible. Ce n'était donc pas au bénéfice du propriétaire.