Intervention de Sébastien Huyghe

Si le texte prévoit une certaine souplesse permettant d'annuler totalement ou partiellement l'astreinte, c'est parce qu'on peut se trouver – je parle d'expérience – face à des personnes de bonne foi. Je prendrai l'exemple des successions. Des gens héritent de logements dégradés mais n'ont pas forcément les moyens de réaliser les travaux. Ce ne sont pas des marchands de sommeil. Ils ne doivent donc pas tomber sous le coup de la loi. L'astreinte les incitera à réaliser ces travaux. L'ANAH pourra les y aider. On jugera à un moment ou à un autre de leur bonne foi. L'autorité administrative compétente pourra alors choisir d'annuler totalement ou partiellement l'astreinte.