Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

On sait que ce sont des marchands de sommeil. C'est pourquoi des procédures exceptionnelles sont engagées. Et après les avoir pris sur le fait et leur avoir demandé de se comporter normalement, on va les exonérer de l'astreinte au motif qu'ils auront obtempéré ? Où vit-on ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion