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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

L'objectif de cet amendement est d'élargir la possibilité de remise de l'astreinte en tenant compte de la bonne volonté de l'intéressé.

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