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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Pouvez-vous présenter dans la foulée l'amendement n° 2 , monsieur Decool, puisqu'il porte aussi sur l'alinéa 5 ?

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