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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il paraît cohérent que la remise totale ou partielle des produits de l'astreinte soit liée à la rapidité des travaux effectués. D'où la notion de « diligence ».

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