Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 1er, amendement 17
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de précision rédactionnelle, n° 17, présenté par M. Huyghe.
(L'amendement n° 17 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
