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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 1er, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 16 , présenté par M. Huyghe, tendant à la correction d'une erreur de référence.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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