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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 1er, amendement 1

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Même avis. Je comprends votre intention, monsieur le député. Seulement, ce n'est pas le diagnostic qui pourra faire état de ce que vous souhaitez, mais l'arrêté tel qu'il a été pris. C'est pourquoi je préconise également le retrait de l'amendement.

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