Intervention de Sébastien Huyghe

La commission a repoussé cet amendement, parce qu'il n'incombe pas au diagnostic de rendre le logement habitable, salubre et en état de sécurité. Le diagnostic se contente de constater que les travaux ont été réalisés. La nature des travaux à effectuer figure, quant à elle, dans l'arrêté.

Cet amendement pose, de plus, un problème puisqu'il vise indifféremment la salubrité et la sécurité, lesquelles correspondent à deux procédures différentes traitées aux articles 1er et 2.

Je vous demande, en conséquence, monsieur Decool, de bien vouloir retirer votre amendement.