Intervention de Benoist Apparu

Quant au permis de louer, nous y reviendrons dans quelques instants à l'occasion d'un amendement. Vous avez tous évoqué un rapport qui doit être rendu, si je ne m'abuse, en février 2011 ; nous y reviendrons également.

Monsieur Rogemont, vous avez dit que les services de l'État réorienteraient, en Ille-et-Vilaine, 80 % des crédits en direction des propriétaires occupants. Personne n'a donné de telles consignes ! Je vous rappelle qu'aujourd'hui, si 80 % des opérations sont destinées aux propriétaires occupants, 80 % des financements vont aux propriétaires bailleurs. Le différentiel de subvention est considérable, le montant moyen étant de 1 800 euros pour les propriétaires occupants et de 12 000 euros pour les propriétaires bailleurs. C'est cet écart que nous souhaitons rééquilibrer pour éviter que le financement n'aille essentiellement aux bailleurs et trop peu aux occupants. Nous souhaitons simplement rééquilibrer les choses, non abandonner les propriétaires bailleurs. Nous souhaitons même – c'est ce que nous avons fait dans le cadre des réformes de l'ANAH – augmenter le plafond d'opération pour les propriétaires bailleurs, afin de traiter l'habitat véritablement très dégradé, et limiter les petits travaux pour lesquels l'aide de l'ANAH n'est pas indispensable à l'équilibre de l'opération.

Voilà ce que je souhaitais répondre aux différents intervenants, mais nous y reviendrons plus en détail à l'occasion de l'examen des amendements.