Intervention de Marc Joulaud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'issue de la discussion générale sur la proposition de loi destinée à lutter contre les marchands de sommeil présentée par notre collègue Sébastien Huyghe, je tiens à féliciter ce dernier pour son initiative à la fois très utile et opportune.

C'est une initiative qui s'inscrit dans le prolongement des différents textes visant à lutter contre l'habitat indigne entrés en vigueur ces dernières années. Elle a pour objet de compléter notre arsenal juridique, d'en renforcer la cohérence et le caractère contraignant et d'en améliorer l'efficacité. Elle représente une avancée dans un domaine où, nous le savons, des solutions restent à trouver.

Nous avons constitué, au fil des ans, tout un arsenal juridique pour lutter contre l'habitat indigne. Je pense à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, à la loi instituant le droit au logement opposable et à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Par ailleurs, la lutte contre les marchands de sommeil a été accrue depuis 2007, en particulier grâce à la création par les préfets de pôles départementaux afin de mieux lutter contre l'habitat insalubre.

Avec ces textes, nous disposons d'outils pour agir. Les préfets et les maires, au travers des procédures de lutte contre l'insalubrité, sont au coeur de ce dispositif.

Il nous faut toutefois nous interroger sur l'efficacité des dispositions légales existantes. Car si l'arsenal législatif destiné à lutter contre les marchands de sommeil est quasi complet, les autorités, au plan local, sur le terrain, rencontrent encore des difficultés dans sa mise en oeuvre. Les principaux écueils rencontrés par les autorités en charge de cette politique ne résident pas dans l'absence de dispositions réglementaires, mais dans des difficultés d'ordre opérationnel et pratique.

L'efficience de l'ensemble des outils suppose une approche partenariale plus étroite et une coordination plus efficace, plus volontaire entre les différents acteurs de terrain. Il y a là des pistes pour progresser dans la lutte contre l'habitat indigne. Mais surtout, lorsque les autorités administratives constatent qu'un propriétaire bailleur n'entretient pas le bien qu'il loue et qu'il s'avère, de fait, être un marchand de sommeil, elles ne possèdent pas de moyens réellement réactifs pour lutter contre ses agissements. Le propriétaire peut certes être mis en demeure de réaliser les travaux mais, à défaut d'exécution, la seule issue réside dans la réalisation d'office, aux frais du propriétaire. Cette procédure est extrêmement contraignante pour l'autorité administrative, excessivement longue, et en vérité peu efficace.

Le texte soumis à notre examen aujourd'hui et visant à exercer une pression financière renforcée sur les propriétaires bailleurs de logements insalubres, va dans le bon sens. L'objectif poursuivi est bien l'accélération des procédures de réalisation des travaux. Cette proposition de loi a le mérite de nous placer dans un contexte plus opérationnel et se fonde d'abord sur la pratique quotidienne des acteurs de terrain. C'est une bonne chose.

Néanmoins, des questions restent en suspens.

S'agissant de la qualité des travaux, comment s'assurer que le propriétaire respectera les normes et ne travaillera pas à l'économie ?

En cas d'entrave, que se passera-t-il lorsqu'un bailleur devra effectuer des travaux sous astreinte et que les locataires interdiront l'accès au bien ? Il n'est pas rare en effet que des familles bloquent les travaux, pensant ainsi obliger le propriétaire à les reloger. C'est particulièrement le cas quand les travaux d'office ont lieu dans des appartements suroccupés.

Mais, même si l'astreinte ne peut constituer une réponse à l'ensemble des problèmes évoqués, elle va dans le bon sens. Tel est l'objet du texte soumis à notre examen : rendre plus opérationnelles les mesures existantes en assurant une réalisation rapide des travaux permettant de retrouver un habitat digne.