Intervention de Didier Gonzales

…dont la moitié est louée par des propriétaires parfois sans scrupules.

Or, aujourd'hui, la procédure des travaux d'office dure en moyenne trois ans. Autant de temps perdu que l'administration et les collectivités ne peuvent mettre à profit pour agir ! Par conséquent, il paraît tout à fait souhaitable que ce soit le propriétaire qui effectue lui-même les travaux nécessaires pour remettre son bien en état, et qu'il les réalise dans les meilleurs délais en y étant fortement incité.

Le dispositif d'astreinte financière prévu par la proposition de loi et enrichi par le travail en commission va, à n'en pas douter, dans le bon sens ; c'est une solution pragmatique qui présente également l'intérêt d'être souple et modulable selon les situations, notamment en cas de bonne foi ou de désaccord entre plusieurs copropriétaires.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi qui vient compléter l'arsenal législatif dans un secteur dont nous savons tous qu'il est très difficile. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)