Intervention de Didier Gonzales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte contre l'habitat insalubre a longtemps été synonyme de démolition des logements concernés quand il ne s'agissait pas de quartiers entiers.

À partir de 1975 et du rapport Nora, la résorption de l'habitat indigne s'amorce en agissant sur l'amélioration de l'habitat ancien, notamment sous l'égide de l'ANAH, partenaire de nos collectivités.

Aujourd'hui, il s'agit d'une priorité clairement affichée par le Gouvernement. Une priorité qui se traduit par la création de nouveaux outils comme le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, que nous avons adopté l'an dernier. Des moyens importants sont ainsi mis en oeuvre pour traiter de manière lourde et cohérente certains secteurs particulièrement atteints, comme c'est le cas, dans ma circonscription, à Villeneuve-Saint-Georges, qui n'est pas une ville passant pour être favorable à notre majorité ! On ne peut donc que se féliciter de ce programme.

Mais, à côté de ces dispositifs de grande ampleur, il faut donner d'autres moyens d'action, notamment aux maires, qui sont en première ligne dans ce combat contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Aujourd'hui, malheureusement, les procédures sont longues et complexes et les maires connaissent bien ces situations. Dans ma commune, par exemple, pour faire démolir un édifice menaçant de tomber en ruine, je suis dans l'obligation d'engager une procédure contentieuse pour obtenir l'autorisation de démolir l'édifice, ainsi qu'une seconde procédure pour pouvoir pénétrer sur la propriété privée. En attendant, le danger est réel, continu, et il faut préserver la sécurité publique en empêchant toute personne de s'introduire dans les lieux.

De plus, la réalisation d'office des travaux est une importante source de contentieux. En effet, dans certains cas, le propriétaire use de tous les recours possibles afin d'éviter de payer les frais engagés ou de retarder au maximum l'échéance du paiement. Bien souvent, l'administration doit de nouveau engager une procédure contentieuse afin de récupérer les frais occasionnés par ces travaux. M. le secrétaire d'État l'a rappelé, la France compte entre 400 000 et 600 000 logements insalubres,…