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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

J'en arrive à ma conclusion, madame la présidente.

Sans être contre l'instauration d'astreintes pour lutter contre l'habitat indigne, nous pensons simplement que l'objet du titre de votre proposition de loi n'est pas abordé clairement. C'est pourquoi, restant sur notre faim, nous vous demandons de nous accompagner dans une autre démarche, qui s'attaque réellement, c'est-à-dire pénalement, aux marchands de sommeil. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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