Intervention de Philippe Morenvillier

C'est très bien, mais l'on se devait d'aller encore plus loin. C'est pourquoi le texte de Sébastien Huyghe nous propose une montée en puissance des dispositifs permettant de lutter contre les logements indignes, avec efficacité et pragmatisme.

Selon les cas, l'autorité administrative compétente, si c'est un cas d'insalubrité, ou plus directement le maire de la commune, s'il s'agit d'immeubles en ruine, auront le pouvoir, par lettre remise contre signature aux propriétaires, de leur demander de s'expliquer dans le bref délai de quinze jours sur la non-réalisation des mesures prescrites et d'assortir la mise en demeure d'une astreinte journalière.

En imposant une astreinte de 50 à 500 euros par jour aux propriétaires ne respectant pas les obligations qui leur ont été signifiées, par le préfet pour les logements insalubres, ou par le maire pour les bâtiments menaçant ruine ou les hôtels meublés, les propriétaires n'auront plus d'autre choix que de réaliser les travaux qui s'imposaient à l'origine du bail.