Intervention de Philippe Morenvillier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le tragique incendie de l'hôtel Paris Opéra, qui avait tué onze enfants et treize adultes en 2005, ou celui, en janvier dernier, d'un immeuble de Saint-Ouen, qui coûta la vie à une maman de vingt-six ans et à son enfant de trois ans, ont bouleversé nos concitoyens et confirmé l'urgence du problème de l'habitat indigne.

En France, près de 600 000 logements sont considérés comme indignes, la moitié appartenant à des propriétaires bailleurs. On compte également près de 3 000 hôtels meublés habités par des occupants permanents, le plus souvent dans des conditions inacceptables et indignes.

Ces propriétaires sont qualifiés de « marchands de sommeil ». La définition du Larousse est brève et sans équivoque : « Un marchand de sommeil est un logeur qui exploite ses clients. » Par extension, on pense à un propriétaire qui loge ses locataires dans des conditions indignes, tout en leur réclamant un loyer important, voire exorbitant, en totale disproportion avec la qualité de l'habitat.

Dans ce contexte, le Gouvernement a fait de la lutte contre l'habitat insalubre l'une des priorités de son action. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du plan Santé-environnement, du plan de cohésion sociale et de la lutte contre l'exclusion.

Depuis 2007, les actions contre les marchands de sommeil se sont multipliées avec, tout d'abord, la création par le préfet de pôles départementaux, qui permettent de mener à bien des procédures de réalisation d'office des travaux aux frais du propriétaire, lorsque celui-ci est défaillant.

Ensuite, afin de mieux recenser les logements insalubres et dangereux, une circulaire d'octobre 2007 a permis la mise en oeuvre d'une politique pénale efficace en matière de lutte contre l'habitat insalubre et dangereux. Elle requiert une coordination entre les autorités administratives qui interviennent dans ce domaine, qu'il s'agisse des services de l'État, des communes ou des communautés de communes.

Cette coordination doit permettre, d'une part, de détecter les logements insalubres et dangereux, notamment les situations les plus critiques ; d'autre part, d'avoir une connaissance rapide et complète des mesures prises par l'autorité administrative.

Elle suppose en premier lieu la désignation d'un magistrat référent du parquet, clairement identifié comme l'interlocuteur des différentes administrations et à qui il appartient de prendre l'attache des services préfectoraux, des maires des principales villes du ressort et des présidents des communautés de communes concernées pour fixer avec eux les modalités des échanges d'informations.

Ces actions ont été largement complétées dans la stratégie de refondation de l'hébergement et du logement adoptée en 2009. D'autres stratégies de lutte contre ce fléau se sont déjà concrétisées, avec le traitement des logements indignes par l'ANAH – soit un budget de 257 millions d'euros pour 2010-2012 et un objectif de 23 000 logements traités en 2010 – mais également avec le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, lancé en décembre 2009, qui permet d'agir sur des quartiers à forte concentration d'habitats indignes.