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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte contre les marchands de sommeil s'inscrit évidemment dans le cadre ancien et beaucoup plus large de la réhabilitation de l'habitat dégradé. C'est un problème très ancien en effet, bien antérieur à l'arrivée de cette majorité.

La loi DALO a créé une ouverture majeure puisqu'elle a permis d'engager des travaux en l'absence, voire contre l'accord du propriétaire. Avec quelle efficacité ? La question a été posée.

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