Intervention de Thierry Benoit

En 1998, les exclusions ont été limitées. En 2005, l'ordonnance reconnaissant un droit des occupants des locaux insalubres et dangereux a été publiée. Plus récemment encore, en 2006, la loi sur le logement a permis la prise en compte dans les programmes locaux d'habitat des habitations insalubres. Enfin, en 2007, le Parlement a voté un droit au logement opposable.

Bref, globalement, l'arsenal législatif est en place. Reste qu'il est limité dans sa mise en oeuvre effective sur le terrain.

Les bilans de l'application de ces lois attestent des mesures prises, des avancées constatées, mais le nombre important de sans-abri et de mal logés témoigne de la difficulté de mettre en oeuvre le droit au logement et au logement décent.

L'accueil d'urgence, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les résidences sociales sont quelques-unes des réponses apportées à la question du logement des personnes les plus défavorisées, mais l'éventail des solutions doit être élargi et harmonisé. Aujourd'hui encore, de nombreux logements qui ne sont pas équipés selon les normes de sécurité sont loués à prix d'or. Aujourd'hui encore, des incendies se déclarent dans des immeubles surpeuplés.

Conscients de cette situation, nous ne saurions continuer de laisser ces marchands de sommeil, ces spéculateurs avides, abuser et exploiter la misère. L'inaction dans ce domaine serait synonyme d'acceptation.

Pour les centristes, l'action à mener est clairement la mobilisation de l'ensemble des acteurs sur tout le territoire, sur le modèle de ce qui se fait d'exemplaire dans les départements les plus actifs. Il faut développer des actions lourdes de sensibilisation à la réalité de ces mauvais logements auprès des responsables locaux – administratifs et élus en particulier – et faire connaître les outils qui sont mis à leur disposition. En effet, l'action de terrain est très inégale selon les territoires.

L'objectif de la proposition de loi qui nous est soumise est de rendre plus opérationnelles les dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et, surtout, de permettre une mise en oeuvre beaucoup plus rapide des mesures à prendre. Nous saluons cette initiative.

Loin de nous l'idée de tout remettre à plat. Cela n'aurait pas de sens. Mais il est de bonne méthode de donner à l'autorité administrative un moyen supplémentaire pour aller plus vite que dans le cadre de la procédure habituelle. Aujourd'hui, les maires sont trop souvent dépourvus d'armes suffisantes pour lutter contre certains propriétaires peu scrupuleux.

Cette proposition de loi vise à accélérer les procédures de réalisation des travaux, à mettre en place une astreinte journalière progressive dans le temps, et à réaffecter le produit des sommes recouvrées dans le cadre de ces astreintes à l'ANAH ou à la collectivité locale selon les cas.

Ce sont de bonnes mesures, qui vont dans le bon sens. L'arme financière telle que proposée par le texte initial et telle qu'amendée en commission nous semble, en effet, opportune afin d'accélérer les choses sur le terrain.

Parce qu'ils ont à coeur l'amélioration constante du parc de logements à l'intention des plus défavorisés, parce qu'ils considèrent qu'un effort de solidarité nationale doit être réalisé en ce sens, les députés du groupe Nouveau Centre voteront le bon texte que vous nous proposez, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)