Intervention de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi visant à lutter contre ceux que l'on appelle communément les marchands de sommeil.

Elle intervient dans un contexte de crise profonde où les logements indécents, insalubres, vétustes, où la pénurie de logements, voire les incendies, font malheureusement trop souvent l'actualité.

Aujourd'hui, se loger avec ses enfants est souvent un sujet de préoccupation ; c'est devenu difficile, voire quasiment impossible pour certains ménages. Cette proposition de loi vient contraindre plus fortement les propriétaires sans scrupule, qui louent des logements qualifiés d'insalubres, à réaliser des travaux rapides de mise aux normes.

Je rappellerai avant toute chose que le droit à un logement décent est un droit social consacré depuis 1946 et réaffirmé dans la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, dont l'article premier dispose : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. »

C'est ce principe qui a, je crois, guidé l'action sociale entreprise ces dernières décennies et que nous entendons prolonger ici même en examinant ce texte.

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de débattre de ce thème au sein de la commission des affaires économiques et dans cet hémicycle. Un constat s'impose : 500 000 à 600 000 logements sont encore aujourd'hui considérés comme insalubres. Ajoutons que, sur les 3 000 hôtels meublés habités par des occupants permanents, une grande majorité sont considérés comme de l'habitat indigne.

Cela n'est pas acceptable pour le million de nos concitoyens qui vivent dans ces logements privés de tout confort de base. On ne saurait tolérer qu'il puisse être fait commerce de la nécessité d'avoir un toit à n'importe quelles conditions, conditions qui portent bien souvent atteinte au respect que l'on doit à ces femmes, à ces hommes et à ces enfants, et qui mettent parfois la vie d'autrui en danger – les exemples ne manquent pas malheureusement.

Certes, nous sommes loin de la situation qui a prévalu depuis l'après-guerre jusqu'aux années 70 où le parc de logements existants était, d'une manière globale, en très mauvais état. En 2000, 82 % des logements étaient considérés comme confortables. L'effort des propriétaires et l'action publique ont permis de traiter, sinon la totalité du parc inconfortable, en tout cas la majeure partie.

En 1990 ont été mis en place les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et créés les fonds de solidarité pour le logement suite à la loi Besson – en référence au ministre Besson, Louis de son prénom.