Intervention de Daniel Goldberg

La réponse est non !

Une fois cette loi votée, y aura-t-il moins de marchands de sommeil ? Non.

La seule chose que cette loi fera – c'est déjà beaucoup – est d'inciter les marchands de sommeil existants à faire des travaux afin de mettre les logements loués en conformité, avec toutes les réserves déjà pointées tout à l'heure.

Cela a été dit, il existe un arsenal législatif, mais il ne donne guère de résultats. Mais quel est l'objectif à long terme de ce texte ? Comment penser qu'alors que les loyers continueront d'être recouvrés, ceux qui vivent de la misère seront arrêtés dans leur élan par des amendes et des astreintes journalières ? Sans nier la bonne volonté de l'auteur de cette proposition de loi, nous sommes assez circonspects sur son efficacité prévisible.

De plus, cette proposition de loi oublie complètement les locataires, pourtant partie prenante. Que se passera-t-il pour eux, tant du côté de la prévention – il faudrait éviter que certains ne se retrouvent sous le joug de ces marchands de sommeil – que du côté de la répression, une fois les propriétaires tombés sous le coup de la sanction ?

De quelle manière la puissance publique concourra-t-elle au relogement, notamment en cas d'insalubrité, s'il n'y a pas péril ? Que fait l'État, que faisons-nous, puisque ici nous représentons l'État, indépendamment des fonctions que nous pouvons avoir par ailleurs les uns et les autres ? Que ferons-nous, très concrètement, lorsqu'un locataire vit dans un logement en situation d'insalubrité grave, et que le simple fait d'attendre que des travaux soient effectués pose problème à toute une famille ?

Quels moyens employons-nous pour éliminer l'habitat insalubre ? Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, l'un des vice-présidents du conseil général, Stéphane Troussel, a mis en place un programme de six millions d'euros pour six villes – sur les quarante de notre département. C'est la solidarité locale qui s'exprime ; car on est loin, sur ce sujet, d'une solidarité nationale !

Nous avons débattu, ici même, d'un plan national de requalification des quartiers anciens dégradés : quelques villes ont été retenues, c'est vrai, mais il n'y a pas vraiment de plan national.

La question des moyens dont disposent les départements ou les villes qui se décident à agir – on parlait tout à l'heure des agents municipaux – est également posée.

Cette proposition de loi est finalement plus une déclaration morale qu'une proposition effective.