Intervention de Michel Piron

À travers ce texte, je le répète, nous proposons un outil supplémentaire. La rédaction peut en être encore améliorée au cours de la discussion parlementaire, dont c'est le but.

Le mieux peut parfois être l'ennemi du bien, mais nous ne proposons ici qu'un outil donnant un moyen de pression supplémentaire. Cela ne justifie en aucun cas que nous renvoyions le texte en commission, c'est-à-dire que nous attendions pour résoudre un problème dont tout le monde sait qu'il existe depuis des dizaines d'années et pour lequel il n'y a pas forcément de solution magique.

Je ne peux donc, évidemment, que rejeter votre motion de renvoi en commission, pour passer immédiatement à l'amélioration que nous appelons de nos voeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)