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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Après les propos très clairs et surtout très convaincants du président Poignant, je me contenterai de faire quelques observations.

J'ai entendu M. Muzeau, dont j'ai d'ailleurs apprécié pour partie l'intervention. Il nous a rappelé une chose dont nous convenons sur tous les bancs, en l'occurrence que la loi a des limites.

Nous avons voté en effet la loi DALO, qui a ouvert, comme vous le savez, un champ énorme de droits pour le locataire s'agissant de la nécessité de faire des travaux malgré le désaccord éventuel du propriétaire – nous en reparlerons.

Nous n'avions pas la prétention de dire que cette loi résoudrait tout, mais elle a incontestablement permis des améliorations. Or nous sommes à la recherche d'améliorations.

Vous avez évoqué très justement l'insuffisance des solidarités territoriales. De ce point de vue, vous savez également quelle est ma conviction. Oui, nous avons un paysage atomisé et les maires seuls ne peuvent pas répondre à des défis comme celui que vous avez présenté. Cela exigerait sans doute une approche à une autre échelle, ce dont je suis pour ma part convaincu, mais tel n'est pas l'objet de ce texte.

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